Conditions générales d'utilisation

Conditions générales de vente de CYKLOP NEEDHAM Ltd.

1. Application des conditions générales de vente

1.1 Les conditions générales de vente énoncées ci-dessous (les « Conditions générales ») régissent la relation contractuelle entre tout client et CYKLOP NEEDHAM Ltd. (« Cyklop Needham »). Ces Conditions générales sont les seules conditions applicables et prévalent sur toutes les conditions générales stipulées ou mentionnées par ou au nom du client, sauf accord contraire écrit de Cyklop Needham. Toute commande ne sera acceptée par Cyklop Needham que sous réserve des présentes Conditions générales. Aucune modification des présentes Conditions générales n'est contraignante, sauf accord écrit d'un représentant autorisé de Cyklop Needham.

1.2 Les présentes conditions générales s'appliquent également à toutes les commandes futures passées par le client.

1.3 Les titres utilisés dans les présentes Conditions générales sont uniquement destinés à faciliter la lecture et n'ont aucune incidence sur leur interprétation.

2. Commandes et base de vente

2.1 Aucune commande passée par le client n'est réputée acceptée par Cyklop Needham tant qu'elle n'a pas été confirmée par écrit par un représentant autorisé de Cyklop Needham. Aucun contrat de vente de marchandises n'engage Cyklop Needham tant que Cyklop Needham n'a pas émis de devis expressément désigné comme une offre ferme de vente des marchandises.

2.2 Les illustrations, photographies ou descriptions figurant dans les catalogues, brochures, listes de prix ou autres documents publiés par Cyklop Needham sont fournies à titre indicatif uniquement et ne sont pas contraignantes pour Cyklop Needham.

2.3 Aucune commande acceptée par Cyklop Needham ne peut être annulée par le client, sauf accord écrit de Cyklop Needham et à condition que le client indemnise Cyklop Needham intégralement pour toutes les pertes (y compris le manque à gagner), les coûts (y compris le coût de toute la main-d'œuvre et des matériaux utilisés), les dommages, les frais et les dépenses engagés à la suite de l'annulation.

3. Prix et conditions de paiement

3.1 Les prix indiqués dans tout devis pour tout équipement, qu'il soit oral ou écrit, s'entendent départ usine (INCOTERMS 2000), hors emballage et hors toute taxe sur la valeur ajoutée, accise, taxe de vente ou prélèvement de nature similaire applicable, imposé ou facturé par toute autorité fiscale compétente au titre des marchandises. Le client est en outre tenu de payer ces taxes à Cyklop Needham.

3.2 Les factures de Cyklop Needham pour les équipements sont payables avant la livraison ou dans les 30 jours suivant la date de facturation (si convenu), même si la livraison n'a pas encore eu lieu et/ou que la propriété des marchandises n'a pas été transférée au client. Le délai de paiement est impératif. Les factures pour les services sont payables dans les 14 jours suivant la date de facturation.

3.3 Cyklop Needham est en droit de facturer des intérêts de retard à un taux supérieur de 3 % au taux de base actuel de HSBC sur tout montant impayé après le délai de paiement de 30 jours.

3.4 Tous les paiements doivent être effectués à Cyklop Needham dans la devise convenue dans le contrat (GBP, EUR ou USD), sans aucune déduction, crédit ou compensation, sur le compte indiqué. Les acomptes versés par le client avant la livraison du matériel ne sont pas remboursables.

4. Livraison

4.1 La livraison des marchandises s'effectue départ usine (INCOTERMS 2000).

4.2 Le mode de transport est laissé à la discrétion de Cyklop Needham. Si le client demande des modes ou options de livraison spéciaux entraînant des frais supplémentaires, il devra s'acquitter de l'intégralité des frais de livraison. Si nécessaire, le client devra fournir à ses frais un équipement de levage adéquat. Cyklop Needham n'accordera aucune remise sur les frais de transport pour les marchandises retirées par le client dans l'entrepôt de la société.

4.3 Les dates de livraison sont approximatives. Le non-respect des délais de livraison indiqués ne donne pas le droit au client d'annuler la commande ou le contrat, et Cyklop Needham ne peut être tenu responsable des pertes, coûts, dommages ou dépenses, consécutifs ou autres, subis par le client. Si la livraison ne peut être effectuée dans un délai raisonnable, Cyklop Needham se réserve le droit d'annuler la commande ou le contrat sans compensation.

4.4 En cas de livraison fractionnée, le retard dans la livraison d'une partie de la commande ne donne pas le droit au client de refuser les autres parties. Le client ne peut refuser la livraison d'un colis ou d'une partie de la commande en raison d'un manque ou d'un défaut dans une autre livraison.

5. Risque et propriété

5.1 Le risque de détérioration ou de perte des marchandises est transféré au client lorsque Cyklop Needham remet les marchandises au transporteur.

5.2 En ce qui concerne les consommables livrés gratuitement à l'adresse au Royaume-Uni indiquée par le client, le risque est transféré au client au moment de la livraison à cette adresse ou, si le client ne prend pas livraison, au moment où Cyklop Needham a proposé la livraison.

5.3 Nonobstant la livraison et le transfert des risques, la propriété des marchandises n'est transférée au client qu'après réception par Cyklop Needham du paiement intégral, en espèces ou en fonds compensés, des marchandises et de toutes les autres marchandises livrées ou dont la vente a été convenue par Cyklop Needham et dont le paiement est dû.

5.4 Jusqu'à ce paiement, le client doit :
(a) conserver les marchandises en tant que dépositaire pour Cyklop Needham ; et
(b) stocker les marchandises séparément et les identifier clairement comme étant la propriété de Cyklop Needham.

Le client n'est pas autorisé à mettre en gage ou à utiliser les marchandises comme garantie pour toute dette. Si le client agit ainsi, toutes les sommes dues à Cyklop Needham deviennent immédiatement exigibles et payables.

5.5 Si le client incorpore les marchandises dans d'autres produits avant le transfert de propriété, la propriété de ces produits, y compris le produit final, est transférée à Cyklop Needham dès leur incorporation ou leur utilisation. Le client doit conserver des registres suffisants pour identifier et quantifier les produits fabriqués et les marchandises qui y sont incorporées.

5.6 Si les marchandises sont revendues par le client avant le transfert de propriété, le client conservera tous les produits de la vente en fiducie pour Cyklop Needham sur un compte séparé. Le client cède à Cyklop Needham tous les droits et créances à l'égard de ses propres clients découlant de ces ventes jusqu'au transfert de propriété.

5.7 Si, avant le transfert de propriété, le client manque à une obligation de paiement, est mis en liquidation judiciaire ou fait l'objet d'une mise sous séquestre, Cyklop Needham peut résilier le contrat sans préavis et prendre possession des marchandises afin de les vendre. Le client autorise irrévocablement Cyklop Needham à pénétrer dans les locaux où se trouvent les marchandises et à les retirer aux frais du client.

6. Garanties et responsabilité

6.1 Cyklop Needham garantit que les marchandises correspondent à leur spécification à la livraison et sont de qualité satisfaisante. Le client doit examiner les marchandises dès leur arrivée. Dans les deux jours ouvrables suivant leur arrivée, le client doit notifier Cyklop Needham par écrit, par courrier recommandé, toute réclamation concernant l'état, la qualité, le grade ou la non-conformité aux spécifications ou à la commande, en précisant en détail le motif de la réclamation. Le non-respect de cette obligation entraîne l'acceptation irrévocable des marchandises, exclut toute demande de garantie et oblige le client à payer le prix total.

6.2 Toutes les garanties et conditions, légales ou autres, quant à l'adéquation à un usage particulier sont exclues. Toutes les garanties et conditions sont exclues si le client utilise des consommables autres que ceux de Cyklop Needham dans les équipements achetés auprès de Cyklop Needham. Cyklop Needham n'est pas responsable des défauts résultant d'une usure normale, d'un dommage intentionnel, d'une négligence, de conditions ou d'une utilisation anormales, du non-respect des instructions, d'une mauvaise utilisation ou d'une modification, ou de tout acte ou omission de la part du client, de ses employés, agents ou tiers.

6.3 Sous réserve des présentes Conditions générales, toutes les garanties, conditions ou autres modalités implicites en vertu du droit commun sont exclues dans toute la mesure permise par la loi.

6.4 Sauf disposition expresse contraire, Cyklop Needham n'est pas responsable des pertes ou dommages directs ou indirects, y compris les pertes de profits ou les pertes indirectes ou spéciales, les coûts, les dépenses ou autres demandes d'indemnisation consécutives, qu'ils soient causés par une négligence ou autrement, découlant de ou liés à la fourniture ou à l'utilisation des marchandises.

7. Service et consommables

7.1 Cyklop Needham propose d'assurer la maintenance des équipements achetés à des tarifs standard payables par le client.

7.2 Si le client conclut un contrat de location pour tout équipement Cyklop Needham avec le prestataire de services financiers de Cyklop Needham, le client doit acheter tous les consommables exclusivement auprès de Cyklop Needham. Si le client ne se conforme pas à cette obligation, il doit restituer l'équipement à Cyklop Needham. Si le client ne le fait pas, Cyklop Needham a le droit de récupérer l'équipement et de pénétrer dans les locaux du client à cette fin.

8. DEEE

En ce qui concerne tous les équipements auxquels s'applique la directive DEEE, le client est responsable du recyclage et de l'élimination conformément aux lois en vigueur.

9. RoHS et REACH

9.1 Cyklop Needham garantit la conformité des produits fournis avec la directive RoHS et leur marquage conformément à la loi allemande sur les équipements électriques et électroniques (ElektroG).

9.2 Tous les produits livrés par Cyklop Needham ne sont pas concernés par le règlement REACH. Cyklop Needham garantit qu'aucun de ses produits ne contient de substances extrêmement préoccupantes (SVHC).

10. Généralités

10.1 Les présentes Conditions générales et tout contrat d'achat sont régis et interprétés conformément aux lois d'Angleterre et du Pays de Galles.

10.2 Si une disposition des présentes Conditions générales est jugée invalide ou inapplicable en tout ou en partie par une autorité compétente, la validité des autres dispositions et du reste de la disposition n'en sera pas affectée.